Conditions Générales d'Utilisation — Hostiaa

Article 1 — Objet

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Hostiaa, éditée par Hostiaa SASU, au capital de 12 500 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 943 171 546, située au 2 chemin de Ponterle, 69290 Craponne. L'accès à la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 — Définitions

Les termes utilisés dans les présentes CGU ont la même signification que celle qui leur est attribuée dans les Conditions Générales de Vente de Hostiaa, auxquelles les présentes CGU sont complémentaires.

Article 3 — Accès à la Plateforme

L'accès nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à : (a) fournir des informations exactes, complètes et à jour ; (b) maintenir la stricte confidentialité de ses identifiants ; (c) informer immédiatement Hostiaa de toute utilisation non autorisée ; (d) ne pas créer plusieurs comptes pour une même personne. L'Utilisateur est seul responsable de toute activité réalisée via son compte.

Article 4 — Services et abonnements

4.1 Plans : Starter (29 €/mois), Scale (42 €/mois), Titan (129 €/mois), Business (sur mesure). Détail sur hostiaa.com/pricing.

4.2 Marketplace (Escrow) :Paiements sécurisés via séquestre Stripe. Fonds transférés au Prestataire qu'après validation par le Client.

4.3 Auto-Assignation IA : Attribution automatique de missions. Engagement financier automatique dès acceptation. Désactivation possible à tout moment. Contestation 48h via Hosti-Shield™.

4.4 Paiement : Traité par Stripe. Renouvellement automatique. Détails dans les CGV.

Article 5 — Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme conformément aux lois, ne pas contourner le système de paiement Marketplace, fournir des informations véridiques dans les évaluations.

Est strictement interdit : tout accès automatisé non autorisé (robots, scrapers), toute rétro-ingénierie, extraction systématique de données, contournement des mesures de sécurité, utilisation pour développer un produit concurrent, revente ou sous-licence.

L'Utilisateur garantit et indemnise Hostiaa contre toute réclamation de tiers.

Article 6 — Portail Voyageur

Check-in dématérialisé : vérification d'identité (photo ID + selfie), signature électronique du contrat, pré-autorisation de caution via Stripe, photos d'état des lieux. L'accès aux codes du logement est conditionné à la validation complète du processus.

Article 7 — Contenu utilisateur

L'Utilisateur conserve la propriété de ses contenus. En publiant du contenu, l'Utilisateur concède à Hostiaa une licence non exclusive, gratuite, mondiale et pour la durée de l'abonnement. L'Utilisateur garantit disposer des droits nécessaires.

Article 8 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la Plateforme sont protégés. Les marques HostiFlow™, Hosti-Shield™, Hosti-Eye™, Hosti-Score™ et Hosti Pricing™ sont propriété exclusive de Hostiaa SASU. L'abonnement ne confère aucun droit de propriété intellectuelle.

Article 9 — Résiliation

Par l'Utilisateur :à tout moment depuis l'espace client. Effet à la fin de la période en cours.

Par Hostiaa : de plein droit et sans préavis en cas de non-respect des CGU, usage frauduleux, non-paiement, atteinte à la sécurité ou à la réputation de Hostiaa.

Article 10 — Intelligence artificielle

Les résultats de l'IA sont fournis à titre purement indicatif et peuvent contenir des erreurs. L'IA ne se substitue en aucun cas au jugement humain. L'Utilisateur est seul responsable des décisions prises.

Droit à l'intervention humaine (article 22 RGPD) : contact@hostiaa.fr.

Article 11 — Disponibilité

Hostiaa s'efforce d'assurer la disponibilité 24h/24 et 7j/7, sous réserve de maintenance, mise à jour, force majeure ou toute autre raison technique. Hostiaa ne garantit pas un fonctionnement exempt d'erreurs ou ininterrompu.

Article 12 — Modification des CGU

Notification par email au moins 15 jours avant entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

Article 13 — Droit applicable et juridiction

Droit français. Compétence exclusive : tribunaux de Lyon.