Article 1 — Éditeur du site
Le site web Hostiaa (accessible à l'adresse hostiaa.com) est édité par : Hostiaa SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 12 500 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 943 171 546, SIRET 943 171 546 00014, N° TVA intracommunautaire : FR12943171546.
Siège social : 2 chemin de Ponterle, 69290 Craponne, France.
Email : contact@hostiaa.fr — Téléphone : 06 17 28 96 78.
Article 2 — Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le Président de Hostiaa SASU.
Article 3 — Hébergement
Le site est hébergé par :
- Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA (hébergement frontend et déploiement).
- Infrastructure backend : Supabase Inc., 970 Toa Payoh North, #07-04, Singapore 318992, sur infrastructure Amazon Web Services (AWS), région EU-West (Irlande).
Les données sont stockées dans des centres de données situés dans l'Union Européenne, conformément au RGPD.
Article 4 — Activité
Hostiaa SASU édite une plateforme SaaS de gestion locative intelligente destinée aux propriétaires de locations courte durée, aux conciergeries et aux prestataires de services. La plateforme intègre une Marketplace de services avec un modèle de paiement en séquestre (escrow) via Stripe Connect, des outils d'intelligence artificielle propriétaires (HostiFlow™, Hosti Pricing™, Hosti-Score™, Hosti-Eye™, Hosti-Shield™), et un Wallet intégré.
Article 5 — Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (structure, textes, logos, images, vidéos, algorithmes, code source, bases de données, interfaces, marques HostiFlow™, Hosti-Shield™, Hosti-Eye™, Hosti-Score™, Hosti Pricing™) est la propriété exclusive de Hostiaa SASU ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, distribution, exploitation commerciale, adaptation, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès et écrit de Hostiaa SASU. Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 6 — Données personnelles
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité, de limitation et d'opposition au traitement de vos données personnelles.
Délégué à la protection des données (DPO) : contact@hostiaa.fr
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
Article 7 — Cookies
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Article 8 — Limitation de responsabilité
Hostiaa SASU s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, Hostiaa ne peut garantir l'exhaustivité, la précision, l'actualité ou l'absence d'erreur des informations mises à disposition sur le site. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur le site se fait sous l'entière responsabilité de l'utilisateur. Hostiaa ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site.
Article 9 — Liens hypertextes
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Article 10 — Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Lyon.
Article 11 — Médiation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
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