1. Objet et prix
Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur hostiaa.com/pricing. Facturation mensuelle par prélèvement Stripe.
2. Essai gratuit
14 jours d'essai gratuit sans carte bancaire sur tous les plans. Aucune facturation n'a lieu pendant la période d'essai.
3. Paiement et facturation
Paiement mensuel par carte bancaire via Stripe. Facture émise automatiquement le jour du prélèvement. TVA 20% applicable en France.
4. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les prestations SaaS exécutées sont exclues du droit de rétractation. Néanmoins, vous pouvez résilier sans frais à tout moment.
5. Résiliation
Annulation possible à tout moment depuis votre espace. Aucun engagement. Vos données restent accessibles 30 jours, puis supprimées.
6. Responsabilité
Hostiaa met tout en œuvre pour garantir la disponibilité du service (SLA 99.9%). Notre responsabilité est limitée au montant des abonnements versés sur les 12 derniers mois.
7. Droit applicable
Droit français. Tribunal compétent : Paris.